CROUS BFC
Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Dialogue CompétitifAvis de marché
Département(s) de publication :
25, 21, 90, 70, 39, 89, 68, 67
Annonce n°
25-101437
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS BFC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Description
:
Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure
:
3c54f03a-1edd-414e-a902-741f1d2939ba
Identifiant interne
:
2025-027-TVX
Type de procédure
:
Dialogue compétitif
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence universitaire Colette- Chemin de l'Epitaphe - 25000 Besançon
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation (avis n°25-87896 publié le 1er août 2025 et avis rectificatif n°25-88421 publié le 3 août 2025). La présente consultation concerne la relance de la procédure, déclarée sans suite, ayant fait l'objet de l'avis de marché n°25-65233 publié le 12 juin 2025.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribuée aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 MEuros (2) Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1 Une compétence "Réalisation de travaux" 2 Une compétence "Management de projet" 3 Une compétence Architecturale 4 Une compétence "Bureau d'étude technique tous corps d'état" 5 Une compétence " énergétique et environnementale" 6 Une compétence "Acoustique" 7 Une compétence "Exploitation-maintenance" 8 Une compétence "commissionnement" 9 Une compétence "paysagiste". Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC : "Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée".
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Description
:
Marché global de performance (MGP) - Rénovation et réhabilitation du bâtiment GEROME - Résidence Colette - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne
:
2025-027-TVX
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Options
:
Description des options
:
Il est prévu une tranche optionnelle de 3 ans d'exploitation-maintenance supplémentaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence universitaire Colette- Chemin de l'Epitaphe
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
116
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) Une phase candidature (ii) Une phase dialogue comprenant 2 rendus successifs (iii) Une phase offre finale. Le rendu en phase offre finale sera d'un niveau APS+ Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue, afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS pour la remise d'un APS+ en offre finale. L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé des travaux, en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribuée aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 40 000 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimums de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 6 M Euros (2) Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (i) Une compétence "Réalisation de travaux" (ii) Une compétence "Management de projet" (iii) Une compétence "Architecturale" (iv) Une compétence "Bureau d'étude technique tous corps d'état" (v)Une compétence "Ingénierie énergétique et environnementale" (vi) Une compétence "Acoustique" (vii) Une compétence "Exploitation-maintenance" (viii) Une compétence "commissionnement" (viiii) Une compétence "paysagiste". Le critère d'analyse des candidatures est fixé à l'article 11.4 du RC :"Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée".
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis, Document de marché
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coût global du marché : 35%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale et fonctionnelle du projet : 20%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances énergétiques du projet : 15%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique et environnementale : 15%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de l'organisation et des délais : 10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Part d'exécution du marché global confiée à des PME : 5%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/10/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845684&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845684&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/10/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CROUS BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CROUS BFC
Organisation qui traite les offres
:
CROUS BFC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CROUS BFC
Numéro d’enregistrement
:
13002443300018
Adresse postale
:
32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.fritsch@crous-bfc.fr
Téléphone
:
+33381484600
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
+33381826000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
de66641f-0aa0-4f9e-a42e-cf855c6a6899
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
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