SIRCOB

Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation maintenance du CVED du SIRCOB à CARHAIX PLOUGUER

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/09/2024 à 12h00 (paru le 30/07/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-89380 du 29/07/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-89380

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRCOB

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MGP pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVED (batiment nouveau, protection incendie, etc.) et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements du CVED, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Identifiant de la procédure : 2ddb171c-c4b3-49c2-8527-93a498429412

Identifiant interne : SIRCOB MGP 2024

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue á la date indiquée ci-après. A la suite de la sélection des candidats admis á présenter les offres dont les modalités sont précisées notamment aux articles 4 et 5 du règlement de consultation (RC), une nouvelle étape de la procédure s'ouvre conformément á ce qui est précisé notamment aux articles 7, 8 et 10 du RC.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de la candidature, il est rappelé qu'au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, á l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les éléments á produire au titre de la candidature et des offres afin de remettre un dossier complet et permettre le jugement de ces dossiers, il y a lieu de se reporter au Règlement de consultation. Le SIRCOB négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, á l'exception des offres finales. Toutefois, le SIRCOB se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement des négociations tel qu'envisagé á ce stade est précisé á l'article 10 du RC. Le RC précise les critères de jugement des offres finales. Les modalités de visites du CVED sont précisées au RC (art. 3.8).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Corruption : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Fraude : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Paiement d’impôts et taxes : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Paiement des cotisations de sécurité sociale : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Faillite : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Coupable d’une faute professionnelle grave : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Motifs d’exclusion purement nationaux : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MGP pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation - maintenance du Centre de Valorisation Energétique des Déchets du SIRCOB á Carhaix

Description : Le MGP porte sur la conception, la réalisation de travaux (batiment, incendie, etc.) et l'exploitation de CVED de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel. Le marché se décompose en trois phases décrites au RC.

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options :

Description des options : Conformément á l'article R2122-7 du CCP, le SIRCOB se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires á celles qui ont été confiées au futur titulaire du MGP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Carhaix-Plouguer

Code postal : 29270

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Kervoazou

5.1.3 Durée estimée

Durée : 87 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le MGP est conclu pour une durée de 6 ans et 3 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire. La date prévisionnelle de notification du MGP est prévue courant octobre 2025. La date de prise en charge des prestations d'exploitation et de maintenance de l'UVE est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2026.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation/maintenance d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (95%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Capacités financières (5%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Coût global (sous critère 1.1 du critère 1 "condition économiques, financières et juridiques)

Pondération (points, valeur exacte) : 33

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence et qualité de la conception et de la réalisation des travaux proposés, de leur organisation et du planning

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens durant le MGP en vue d'atteindre les performances

Pondération (points, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Niveau des performances garanties et pertinence des justifications associées aux performances

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation du CVED durant le MGP en vue d'atteindre les performances

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la méthodologie proposée pour la communication, le suivi et la diffusion des informations relatives au marché auprès des tiers et du SIRCOB

Pondération (points, valeur exacte) : 6

Critère :

Type : Qualité

Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage á confier á des petites et moyennes entreprises ou á des artisans

Pondération (points, valeur exacte) : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Nombre d'heures réservées á l'insertion

Pondération (points, valeur exacte) : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Cohérence des prix proposés appréciés au regard de la note justificative (sous critère 1.2 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques")

Pondération (points, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Garanties offertes au travers des engagements contractuels (sous critère 1.3 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques")

Pondération (points, valeur exacte) : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76841, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76841, https://demat.centraledesmarches.com/7076841

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

Prix

Valeur de la prime : 60,000 Euro

Lieu de réception de la prime : 1

Informations complémentaires : Conformément á l'article R2142-18 du CCP, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum sus indiqué (3), le SIRCOB se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. Les modalités de versement de la prime (d'un montant maximal de 60.000 €) aux candidats ayant remis une offre, sont précisées á l'article 11 du RC.

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076841

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le SIRCOB a décidé de faire application de l'article L2112-4 du CCP en incluant dans le MGP une clause sociale d'insertion obligatoire. Il est attendu de la part du Titulaire, un engagement pour la réalisation d'heures ou d'emplois d'insertion en phase études et travaux, comme en phase exploitation et maintenance. Les modalités de ces engagements sont précisées á l'art 12 du CCAP et á l'annexe 10 de l'Acte d'engagement. Le SIRCOB n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. Toutefois, en cas d'attribution du MGP á un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du Pouvoir Adjudicateur ; ce mandataire sera obligatoirement l'exploitant-mainteneur ou le mandataire du sous-groupement exploitant mainteneur. Pour plus d'information sur la forme du candidat, cf. art. 3.4 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours á disposition des candidats et soumissionnaires évincés sont les suivantes: . Du lancement de la procédure jusqu'á la signature du marché : - Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative); . A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRCOB

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRCOB

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIRCOB

Numéro d’enregistrement : 25290136800065

Adresse postale : 8, Avenue Kennedy

Ville : CARHAIX PLOUGUER

Code postal : 29270

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Gwen-Eric KELLER

Adresse électronique : direction@sircob.bzh

Téléphone : 0298933659

Adresse internet : https://www.sircob.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7076841

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7076841

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIRCOB

Numéro d’enregistrement : 25290136800065

Adresse postale : 8 avenue Kennedy

Ville : CARHAIX

Code postal : 29270

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Gwen-Eric KELLER

Adresse électronique : Direction@sircob.bzh

Téléphone : 0298933659

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b3dc543-8874-4e2c-9417-32a1975b5db0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024

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