MEGALIS BRETAGNE
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE D'UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE (FTTH) SUR LES ILES DE MOLENE, OUESSANT, SEIN, HOUAT ET HOËDIC
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/02/2025 à 12h00 (paru le 05/01/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-482
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MEGALIS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE D'UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE (FTTH) SUR LES ILES DE MOLENE, OUESSANT, SEIN, HOUAT ET HOËDIC
Description
:
CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE D'UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE (FTTH) SUR LES ILES DE MOLENE, OUESSANT, SEIN, HOUAT ET HOËDIC
Identifiant de la procédure
:
d84534d2-25dc-460c-b058-7d5f3f3f4c62
Identifiant interne
:
2025-01_MGP_FTTH_ILES
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation concerne un marché global de performance établi en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Celle-ci est menée selon une procédure avec négociation visée aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du même code. S'agissant d'une procédure restreinte, celle-ci est organisée en deux phases successives : la présente phase candidature pour la sélection des candidats admis à remettre une offre et une phase offre permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier de consultation n'est à retirer au stade des candidatures.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32523000
Infrastructures de télécommunications
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le détail des conditions de participation figure au règlement de la consultation, disponible à l'adresse Internet du profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2025-01_MGP_FTTH_ILES
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusions visés par les articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCEPTION, REALISATION ET EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE D'UN RESEAU DE FIBRE OPTIQUE (FTTH) SUR LES ILES DE MOLENE, OUESSANT, SEIN, HOUAT ET HOËDIC
Description
:
L'objet de cette consultation est d'apporter des précisions relatives aux candidatures pour le marché public global de performance pour la conception, la construction puis l'exploitation technique et commerciale d'un réseau de fibre optique (FTTH) sur les îles de Molène, Ouessant, Sein, Houat et Hoëdic, en s'appuyant sur une desserte par faisceau hertzien depuis le continent. Le déploiement du réseau FTTH sur les îles de Molène, Ouessant, Sein, Houat et Hoëdic s'organise autour de plusieurs phases visant une mise en service complète d'ici fin 2026 considérant une notification et une entrée en vigueur du marché ainsi qu'un démarrage concomitant des prestations de ce dernier estimés à septembre 2025. La durée d'exploitation s'étendra jusqu'au 31 décembre 2035.
Identifiant interne
:
2025-01_MGP_FTTH_ILES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
Le marché est composé de trois tranches fermes et de douze tranches optionnelles dont les caractéristiques principales sont détaillées au règlement de la consultation de la phase candidature.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2035
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les études d'avant-projet qui seront demandées aux candidats admis à présenter une offre donneront lieu au versement de primes selon des modalités qui seront fixées dans les documents de la consultation relatifs aux offres. Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation, pour quelque motif que ce soit, sans aucun droit à indemnisation pour les candidats.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration du chiffre d'affaire global ; les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices
Description
:
Le détail figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat, personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; outillage, matériel et équipement
Description
:
Le détail figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) ou Document Unique de Marché Européen (DUME), déclaration sur l'honneur, document d'habilitation des membres du groupement ; extrait d'un registre pertinent, délégation de signature
Description
:
Le détail figure au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coût global du projet
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Objectif de performance lesquels seront détaillés dans le règlement de la consultation de la phase offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
La pondération des critères d'attribution n'est pas communiquée dans le cadre du présent AAPC car elle le sera au stade de l'invitation des candidats à soumissionner conformément à l'article R. 2144-9 du CCP.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Financement sur le budget annexe BTHD du Syndicat mixte
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
25351449100054
Adresse postale
:
ZAC des Champs Blancs - 15 rue Claude Chappe - Bâtiment B
Ville
:
Cesson sevigne
Code postal
:
35510
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Loïg Chesnais-Girard
Adresse électronique
:
marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone
:
299125155
Adresse internet
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
253467914
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte, CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
394295ed-5a94-4007-8c66-c53a95946a04
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/01/2025
à 15:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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