IDF Construction Durable
Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 09/08/2024 à 17h00 (paru le 09/07/2024)
Localisation : 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Type de procédure : Procédure Négociée
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Description: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Identifiant de la procédure: 882adbe2-e656-46f9-b97f-720b8390528a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Description: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Identifiant interne: 2400469
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 083 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum
Description: Se reporter à l'article 3.4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales
Description: Se reporter à l'article 3.4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et technique
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critères envisagées pour l'analyse des offres figurent à l'article 5 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875736&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875736&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/08/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Représentée par Ile-de-France Construction Durable
Adresse électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d'enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 052ebf3e-343d-4ec2-a0bd-078e28401a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Description: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Identifiant de la procédure: 882adbe2-e656-46f9-b97f-720b8390528a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Description: Marché Global de Performance pour la rénovation énergétique du lycée Paul Eluard à Saint-Denis (93)
Identifiant interne: 2400469
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 083 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum
Description: Se reporter à l'article 3.4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales
Description: Se reporter à l'article 3.4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et technique
Description: Se reporter à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les critères envisagées pour l'analyse des offres figurent à l'article 5 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875736&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875736&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/08/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: Représentée par Ile-de-France Construction Durable
Adresse électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d'enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse électronique: s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653719
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 052ebf3e-343d-4ec2-a0bd-078e28401a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2024 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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