CHU de la Réunion

Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/06/2025 à 10h00 (paru le 11/05/2025)

Localisation :

Type de procédure : Dialogue Compétitif

Avis de marché - Avis n° 25-52351 du 09/05/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 25-52351

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de la Réunion

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis

Description : La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 930 m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment. Estimation de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3M euro(s) HT Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation. Une prime d'un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation

Identifiant de la procédure : 54814c88-fa80-4b70-ab9f-5f6d19ec0d8c

Identifiant interne : DC-MGS 25-45 CMPEA ST LOUIS

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chu De La Reunion Site Du Cmpea St Louis 38-42, N1c

Ville : Saint-Louis

Code postal : 97450

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le marché comporte la réalisation de prestations d'entretien-maintenance. L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations. à titre indicatif, et eu égard à la complexité de l'opération, au calendrier de réalisation des études, des travaux et des prestations d'entretien-maintenance, la durée prévisionnelle du présent marché est de 55 mois décomposée comme suit : - Période de conception : 5 mois - Période de réalisation : 16 mois - Période d'entretien-maintenance : 24 mois Le calendrier pourra être optimisé lors du dialogue . Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ». La date d'envoi des invitations à participer au dialogue sera communiqué ultérieurement aux candidats admis. Le candidat produira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Capacité économique et financière : Minima des chiffres d'affaires annuels imposés par le maître d'ouvrage pour les trois derniers exercices : - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant cette compétence (cumul du chiffre d'affaires des différentes entreprises de travaux), le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 000 000 euro(s) Ht ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Conception » le chiffre d'affaires minimum exigé est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de Moe (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) ; - Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Entretien - Exploitation et maintenance de bâtiment et installations techniques», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant ces compétences (cumul du chiffre d'affaires des différentes sociétés concernées), le chiffre d'affaires minimum exigé est de : 250 000 euro(s) Ht. Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1. Une compétence « Conception -Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération, 2. Une compétence « Architecturale » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes, 3. Une compétence « ingénierie Tce » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, pour chaque corps d'état suivant : Ingénierie Structure, Ingénierie Vrd et Espaces Verts, Ingénierie Cvc, Ingénierie Environnementale, Ingénierie Thermique, Ingénierie énergétique, Ingénierie Cfo/Cfa, Coordination Ssi 4. Une compétence « Acoustique », 5. Une compétence « Réalisation de l'Entretien-maintenance » de bâtiments et installations techniques. Une visite des lieux sera organisée avant la remise des propositions initiales pour les candidats admis à participer au dialogue. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation au Dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Critères de sélection des candidatures ; Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 70 Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 30 A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à trois (3). La date d'envoi des invitations à participer au dialogue, mentionnée dans l'avis de publicité, est indicative. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique « questions/correspondances » dont l'adresse internet est : http://achats.chu-reunion.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : T-PF-1643254

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

Options :

Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chu De La Reunion Site Du Cmpea St Louis 38-42, N1c

Ville : Saint-Louis

Code postal : 97450

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2026

Date de fin de durée : 20/03/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance Rc et décennale obligatoire suivant détail au Rc Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces + Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée. Ou renseigner et produire le formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences minimums exigées et identifiées à l'article 10.3 ci-après, le groupement présentera références détaillées pour des opérations comparables à l'objet du marché selon le formalisme du tableau en annexe A, pour tous les candidats membres du groupement et par compétence. Pour les références sélectionnées par le groupement, il sera tenu compte de l'annexe B relative à la grille des références identifiées par préférence par le maître d'ouvrage. Les références présentées devront être des projets réalisés, en cours de travaux ou des projets retenus et en cours d'étude. Les références doivent être datées de moins de 5 ans. S'il est fait état de références acquises au sein d'une précédente société, le candidat devra démontrer avoir été responsable de l'opération. Les concours perdus ou projets en conception-réalisation perdus ne constituent pas une référence.+ Une présentation imagée des références suivant détail article 10-2 Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou preuve équivalente). L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le ou les membres portant la compétence « architecturale » : l'inscription à l'ordre des architectes

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643254

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643254

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 02815E8A-FEA4-2DA5-D1927F48126127C7

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 42698

Adresse postale : Allée des Topazes Cs 11021

Ville : Saint Denis

Code postal : 97400

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : M. Le Directeur

Adresse électronique : service.achats@chu-reunion.fr

Téléphone : 0262359540

Adresse internet : http://www.chu-reunion.fr/

Profil de l’acheteur : http://chu-reunion.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 02815EB3-FBF3-3C0A-62578C7E0E58F546

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 02815EC7-9EAE-5C00-EE9EC3BEF4AC825D

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 719fc985-4c87-4f82-932e-e687f6cc901a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 à 07:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter