Conseil départemental du Val-d'Oise
Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/10/2025 à 12h00 (paru le 30/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
25-96316
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes
Description
:
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de cette consultation
Identifiant de la procédure
:
af4f0e69-541d-407a-811f-bb92ee9b64f7
Identifiant interne
:
2025AO051956
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes
Description
:
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de cette consultation
Identifiant interne
:
S-PF-1697903
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697903
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697903
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/10/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6E91B36C-A626-7C33-F75178074B2DE64B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement
:
78343
Adresse postale
:
2 avenue du Parc
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique
:
marchescg@valdoise.fr
Téléphone
:
0134253154
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement
:
6E91B38D-AC5E-5FF7-1AC34CA9E26A63AA
Adresse postale
:
2 avenue du parc
Cs20201 Cergy
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande publique
Adresse électronique
:
marchescg@valdoise.fr
Téléphone
:
0134253154
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
6E91B39D-0D72-119E-86623717F7C8ED17
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
6E91B3AD-AB44-BBF1-23293A7E364531D7
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
30322
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
460a7ded-f086-4153-b2e8-c8f39657b289
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/08/2025
à 18:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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