EPFL des Territoires Oise et Aisne

Marché n°25 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb et le traitement des sources de pollution concentrées des biens sis à rue du Maréchal LECLERC et lieudit " l'écluse " à VENETTE (60) - Ancien site Plastic OMNIUM

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 14h00 (paru le 05/08/2025)
Localisation : 60000 Beauvais
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e555bf3c-a3d0-41ad-ba2c-12ed662b4aef
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49840839200039
Code Postal : 60000
Ville : Beauvais
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1112253.html
Identifiant interne de la consultation : 25PAMOE02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
email : contact@epflo.fr
Tél : +33 344102010


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Rubrique F1 du formulaire DC2 ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Rubrique F2 du formulaire DC2 ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché. Aussi, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent avoir des expériences et des compétences dans les domaines suivants : - Expériences en missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition, désamiantage et décontamination en plomb, notamment en milieu urbain, sur des biens immobiliers de tailles et de dimensions similaires ; - Expériences avérées dans la conception et le suivi de travaux de dépollution ou d'excavation de terres polluées - Expériences avérées dans la réutilisation, le réemploi ou la valorisation de matériaux issus de déconstructions Pour se faire, il est attendu du candidat qu'il présente une équipe pressentie pour la réalisation des prestations possédant les compétences et savoir-faire suivants : - Maîtrise d'oeuvre ou " bureau d'études déconstruction " ; - Maîtrise d'oeuvre ou " bureau d'études désamiantage " ; - Bureau d'études pollution ; Aussi, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent) : o Certificat OPQIBI - 0902 et 1208 ; o Certification LNE - A et B
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché n°25 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage, le retrait du plomb et le traitement des sources de pollution concentrées des biens sis à rue du Maréchal LECLERC et lieudit " l'écluse " à VENETTE (60) - Ancien site Plastic OMNIUM
CPV - Objet principal : 71000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (CCP). Toutefois, et par référence aux dispositions précitées, le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants : - Diagnostic (DIAG) - Etude d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Etudes d'Avant-Projet Définitif (APD) - Etude de Projet (PRO) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Le Visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) - La direction de l'exécution du ou des contrat (s) de travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission complémentaire n°1 : Déraccordement des réseaux - Mission complémentaire n°3 : Réalisation du dossier de permis de démolir Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Ancien site Plastic OMNIUM / Rue du maréchal Leclerc à VENETTE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 70000 Euros et 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre, Démolition, Amiante (désamiantage), Dépollution.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site. A cet effet, l'Eta blissement ouvre le créneau de visite suivant : - Le mercredi 03 septembre 2025 à 10 heures ; Les visites o nt un caractère obligatoire. Le rendez-vous est fixé sur site.
Date d'envoi du présent avis : 05 Aout 2025

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