MARCHÉ PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9fb76a4f-1a21-4e15-8de6-80097765244a

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380509600012
Code Postal : 38110
Ville : LA TOUR DU PIN
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://latourdupin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34540_1117366.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SOUQUET Emeline
email : emeline.souquet@latourdupin.fr
Tél :

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences Autonomies (RA).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHÉ PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

CPV - Objet principal : 63712000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : LA TOUR DU PIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Transport.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Transports ponctuels vers les ERP communaux et intercommunaux
CPV - Objet principal : 63712000.
Lieu d'exécution du lot : LA TOUR DU PIN

Description du lot :
Transports ponctuels pour sorties et événements extérieurs
CPV - Objet principal : 63712000.
Lieu d'exécution du lot : Hors commune et intercommunalité

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Groupement de Commande : Le marché public est constitué en groupement de commandes en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : -La commune de La Tour du Pin (coordonnateur) ; - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ; - Les Résidences Autonomies (RA). Le présent marché a pour objet le transport de personnes (enfants et/ou adultes) en autocar. 2- Type, forme, durée et quantités du marché : La présente consultation est allotie techniquement en 2 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot. - Lot n°1 : Transports ponctuels vers les ERP communaux et intercommunaux - Lot n°2 : Transports ponctuels pour sorties et événements extérieurs Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande comprenant des prestations ponctuelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Il est donc traité à prix unitaires, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Montant maximum annuel des lots : Lot n°1 : 12 500 euros HT annuel Lot n°2: 10 000 euros HT annuel Sous réserve des dispositions du CCP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de la date de notification du marché puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'yopposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant la date de notification du marché 3- Négociations Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, engager des négociations avec les 3 candidats figurant en tête du classement provisoire des offres. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer du marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Date d'envoi du présent avis : 26 Septembre 2025