Loire Forez agglomération
Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2025 à 12h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
25-88345
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Description
:
La présente consultation concerne un marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec. Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant de la procédure
:
988ca5d5-22e3-409a-8aa1-4e68a886b7ad
Identifiant interne
:
25LFEA058
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65110000
Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 Boulevard de la Préfecture
Ville
:
Montbrison Cedex
Code postal
:
42605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Description
:
La présente consultation concerne un marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec. Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service
Identifiant interne
:
S-PF-57936
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65110000
Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 Boulevard de la Préfecture
Ville
:
Montbrison Cedex
Code postal
:
42605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57936
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57936
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/10/2025
à 18:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Loire Forez agglomération
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F0F45806-0733-472F-3025109FDDE75DBC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement
:
19
Adresse postale
:
17 Boulevard de la Préfecture
Ville
:
Montbrison Cedex
Code postal
:
42605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BAZILE Christophe
Adresse électronique
:
commandepublique@loireforez.fr
Téléphone
:
0426547000
Adresse internet
:
http://www.loireforez.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement
:
F0F45828-9E92-9F34-85F63A4B12CAC60D
Adresse postale
:
17 Boulevard de la Préfecture
Bp 30211
Ville
:
Montbrison Cedex
Code postal
:
42605
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M le Président
Adresse électronique
:
commandepublique@loireforez.fr
Téléphone
:
0426547000
Télécopieur
:
0426547001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
F0F45837-DBE6-5DAE-7940EC1C87E87C6B
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
947f2a70-e2e4-4846-9614-334d735e3229
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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