Etablissement Public du Mont Saint Michel

Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 17h00 (paru le 01/09/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-99232 du 30/08/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 50, 35

Annonce n° 24-99232

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection

Description : Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d’étendre le dispositif en place sur le périmètre de l’agglomération « Mont-Saint-Michel ». Les prestations comprennent : - La fourniture et l’installation de caméras - La maintenance préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.

Identifiant de la procédure : 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09

Identifiant interne : EP_2024_13

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site : Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux, de l’ampleur des prestations à réaliser et de tous les éléments afférents à l’exécution des prestations. A ces fins, il aura l’obligation d’effectuer une visite sur site pour : - Prendre connaissance complète et entière du parc de caméras existant, - Apprécier toute difficulté inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - Contrôler les indications du présent marché. Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique qu’à l'issue de la visite de site, après signature d’un accord de confidentialité. Deux dates de visite sont proposées : - Le mardi 10 septembre 2024 à 14h30. - Le jeudi 19 septembre 2024 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel, 16 route de la Caserne à Beauvoir (50170). La demande d’inscription à la visite, à l’une des deux dates, doit se faire via le site KLEKOON. Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes : Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de maintenance et d’évolution d’un système de vidéoprotection

Identifiant interne : a51235bf-b8c4-4e4b-a630-d23c1f063126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché public composite (marché global et forfaitaire et d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents) passé en application des articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Forfaits (hors accord-Cadre) : maintenance préventive et évolutive - Bons de commande (accord-cadre) : maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs - valeur maximale 280 000 € HT - Marchés subséquents (accord-cadre) : Prestations qui n’auraient pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la bonne exécution de l’opération - valeur maximale 45 000 € HT Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ); En application de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l’Economie et des Finances, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : • des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente consultation ; • l’indication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de prestations.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de l'offre (note sur 100 points pondérée à 60%), appréciée d’après la fourniture du cadre de réponse enrichi des informations nécessaires à son évaluation comprenant les sous-critères suivants : Caméras et accessoires : 15 pts Exploitation des flux vidéo : 10 pts Equipements actifs réseau : 20 pts Equipements d'intégration : 5 pts Raccordement à l'énergie : 5 pts Liaisons / communication : 5 pts Génie civil : 5 pts Prestations complémentaires : 15 pts Mise en œuvre de la maintenance préventive : 10 pts Mise en œuvre de la maintenance évolutive : 5 pts Mise en œuvre de la maintenance curative/corrective : 5 pts Total sur : 100 points

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40%) apprécié au regard des informations communiquées dans le D.C.E. (dossier financier) : -Maintenance préventive +maintenance évolutive = noté sur 60 points - Maintenance curative/corrective = noté sur 20 ponts - Montant du DQE (travaux neufs estimés) = noté sur 20 points Total sur 100 points et pondéré à 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-41 du Code de la commande publique s’appliquent. Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d’exécution. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. A l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée au prestataire. La constitution d’une caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée.

Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures courantes et services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 A défaut d’accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d’elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Caen dans les formes et délais légaux (article R.312-11 du code de justice administrative). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Téléphone : 02.31.70.72.72 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d’attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l’article R.551-7 du code de justice administrative ; - requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Numéro d’enregistrement : EP_2024_13

Département : Manche

Adresse postale : 16 Route de la Caserne 16 Route de la Caserne

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Adresse électronique : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr

Téléphone : 0233890101

Adresse internet : http://www.montsaintmichel.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 à 11:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024

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