Marché public de prestation d'assurance | Bretagne Marchés Publics

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ars-Sur-Moselle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570032900018
Code Postal : 57130
Ville : Ars-Sur-Moselle
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-matec57.fr
Identifiant interne de la consultation : MP 10-2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MANTOVANI Gilles
email : dgs@ville-arssurmoselle.fr
Tél : +33 387606570

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
extrait K, Kbis ou D1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CA trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
entreprise d'assurances au sens du L310-1et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances ou courtier (attestation ORIAS)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance

CPV - Objet principal : 66512000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : souscription de contrats d'assurance pour la commune d'Ars sur Moselle (57)
Lieu principal d'exécution du marché : 57130 ARS SUR MOSELLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2026