Mairie d'Obernai

Marché public de travaux pour la restauration et la restructuration du Château de la Léonardsau à Obernai Lot 16 MH - Peinture bois

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/08/2024 à 12h00 (paru le 09/07/2024)
Localisation : 67213 Obernai cedex
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 67
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Obernai.
Correspondant : Maud GROSSKOST, Place du marché CS 80205 67213 Obernai cedex FRANCE. tél. : 03-88-49-95-77 télécopieur : 03-88-49-95-94 Courriel : difep@obernai.fr
Adresse internet : http://www.obernai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1031811.html.

Objet du marché : Marché public de travaux pour la restauration et la restructuration du Château de la Léonardsau à Obernai
Lot 16 MH - Peinture bois

Lieu d'exécution : Domaine de la Léonardsau, Lieu-dit Saint Léonard, rue de Dietrich 67530 BOERSCH

Caractéristiques principales :
Le lot 16 MH - Peinture bois objet de la présente consultation est rattaché à l'opération de restauration et de restructuration du Château de la Léonardsau qui se décompose en 35 lots.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : DECAPAGE DE PEINTURE
PEINTURE SUR SUPPORTS BOIS
Peinture sur voliges en sous-face, Peinture sur pans de bois réels ou factices, Peinture sur charpentes apparentes, Peinture sur queues de vaches, Peinture sur rives et chéneaux du porche, Peinture sur lucarnes
Peinture sur menuiseries des portes face extérieures RDC et R+1
NETTOYAGE DU CHANTIER ET FINITION
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2024
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Octobre 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Aout 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Juillet 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE D'OBERNAI
Correspondant : Maud GROSSKOST Place du Marché - CS 80 205 67213 Obernai Cedex , tél. : 0388499848 , courriel : maud.grosskost-veidt@obernai.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE D'OBERNAI
Correspondant : Julien BOUVERET Place du Marché - CS 80 205 67213 Obernai Cedex , tél. : 0388499582 , courriel : julien.bouveret@obernai.fr .

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