GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 28/02/2025 à 12h00 (paru le 02/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 25-11623 du 31/01/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 68, 67

Annonce n° 25-11623

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH

Description : Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance d'installations de production d'électricité photovoltaïque pour le Centre Hospitalier de ROUFFACH

Identifiant de la procédure : 02badc3b-6163-43ce-9c96-8661ba252b73

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : CF éléments indiqués expressément dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : La présente consultation concerne un marché global de performance confié à un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'étude de conception, de la réalisation et de la maintenance d'installation d'ombrières photovoltaïques et en option d'une centrale photovoltaïque installée sur les toitures des hangars de stockage de miscanthus destinées à un projet d'autoconsommation collective de type patrimonial. La première centrale sera installée sur le parking du pavillon 25 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 300 kWc (1ère phase). La deuxième centrale sera installée sur le parking du pavillon 27 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 420 kWc (2ème phase). La centrale photovoltaïque installée sur les toitures des hangars de stockage de miscanthus sera implantée au Sud du site avec une puissance comprise entre 200 et 500 kWc.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois en tranche ferme et 30 mois en incluant la tranche optionnelle, à compter de sa notification. La prolongation du délai exploitation maintenance, tranche optionnelle, sera affermie par ordre de service délivré au moins 5 mois avant l'expiration de la tranche ferme. Cette durée comprend : - Les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 12 mois (tranche ferme) ; - Les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 18 mois (tranche optionnelle); La tranche ferme est décomposée en deux phases : • Phase 1 : La première centrale sera installée sur le parking du pavillon 25 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 300 kWc. • Phase 2 PSE selon décision du directeur: La deuxième centrale sera installée sur le parking du pavillon 27 du Centre Hospitalier de Rouffach avec une puissance d'environ 420 kWc. Les candidats sont informés qu'une réception des bâtiments est attendue pour septembre 2026. Durée de l'exploitation technique / la maintenance des ouvrages : à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période ferme d'une durée de 36 mois avec possibilité d'être prolongée pour une durée de 24 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Ceux fixés dans le RC

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 28/02/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Ceux fixés dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE

Numéro d’enregistrement : 20004698500012

Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch

Ville : Mulhouse

Code postal : 68250

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr

Téléphone : 0389648561

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 216927e4-bb4a-4f21-b1d0-0b39837e0fa4-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88b6366e-5116-46b2-82e2-6437c4fe55f7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 09:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025

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