EPAS65
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L’EPAS 65 A CASTELNAU-RIVIERES-BASSE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/06/2026 à 16h00 (paru le 02/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
26-43827
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAS65
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L’EPAS 65 A CASTELNAU-RIVIERES-BASSE
Description
:
Le présent marché est un Marché Public Global de Performance (MPGP) qui consiste en la Conception, la Réalisation, l’Exploitation et la Maintenance d’un réseau de chaleur technique et d’une chaufferie biomasse implantés sur la commune de Castelnau‑Rivière‑Basse
Identifiant de la procédure
:
bce46245-ae36-49e5-8f82-6d570b3e817a
Identifiant interne
:
mapatx202601
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L’EPAS 65 A CASTELNAU-RIVIERES-BASSE
Description
:
Le présent marché est un Marché Public Global de Performance (MPGP) qui consiste en la Conception, la Réalisation, l’Exploitation et la Maintenance d’un réseau de chaleur technique et d’une chaufferie biomasse implantés sur la commune de Castelnau‑Rivière‑Basse
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
102
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505354?orgAcronyme=gcsms
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505354?orgAcronyme=gcsms
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPAS65
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPAS65
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPAS65
Organisation qui traite les offres
:
EPAS65
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPAS65
Numéro d’enregistrement
:
20006733800018
Adresse postale
:
16 RUE DE LA CASTELLE
Ville
:
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
Code postal
:
65700
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
EPAS65
Adresse électronique
:
achats@epas65.fr
Téléphone
:
+33 562319900
Adresse internet
:
https://epas65.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement
:
20006733800018
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
PAU
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ef563428-ae9a-496a-954f-4ee93b1e39fd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 09:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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