2.1
Procédure
Titre
:
Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau technique de chaleur biomasse sur la commune de Montmarault
Description
:
Engagé dans la transition énergétique, le SDE03 souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune de Montmarault, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, le SDE03 a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de : - Créer un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / gaz, de son réseau associé et des sous stations. - Assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc d'assurer : - La création de la chaufferie Bois y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations. - La gestion de la fourniture d'énergie bois et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et pour la création d'un local technique pour une sous-station. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, des éventuelles autres production ENRR, du réseau et des sous-stations. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.
Identifiant de la procédure
:
31e670ed-18ba-4aed-a611-29afb0cbe97c
Identifiant interne
:
2025015T
Type de procédure
:
Dialogue compétitif
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SDE03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin de l'entité adjudicatrice ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SDE03 n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232141
Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09000000
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251142
Travaux de construction de centrales alimentées au bois
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MONTMARAULT
Code postal
:
03390
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE