1.1.
Acheteur
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
MEGALIS BRETAGNE
MARCHE PUBLIC N°2024-04 - MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE LA SALLE REGIONALE DES MARCHES PUBLICS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 03/05/2024)
Localisation : 35510 Cesson Sévigné
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert266372-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
266372-2024 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux logiciels – MARCHE PUBLIC N°2024-04 - MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE LA SALLE REGIONALE DES MARCHES PUBLICS
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC N°2024-04 - MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE LA SALLE REGIONALE DES MARCHES PUBLICS
Description: MARCHE PUBLIC N°2024-04 - MISE A DISPOSITION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE LA SALLE REGIONALE DES MARCHES PUBLICS
Identifiant de la procédure: d4b02e50-0223-47a1-b616-5a78345f498b
Identifiant interne: 2024-04_SDM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Pour les lots n°1 et 3, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Pour les lots n°2 et 4, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il sera reconduit tacitement deux (2) fois, pour une première période de deux (2) ans puis, pour une seconde période d'un (1) an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins six (6) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le marché (reconductions comprises) prendra fin au 31/12/2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place et exploitation d'un module d'exécution des contrats
Description: Mise en place et exploitation d'un module d'exécution des contrats
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché fractionné à prix global et forfaitaire, décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (notamment logiciels, postes informatiques).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative de la solution de passation
Description: Tierce Maintenance Applicative de la solution de passation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°1 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché fractionné à prix global et forfaitaire comportant une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Une variante est exigée concernant le lot n°1. La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Mégalis Bretagne souhaite que le titulaire du lot n°1 puisse contribuer à l'insertion professionnelle des publics en difficulté au travers d'un engagement volontaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (notamment logiciels, postes informatiques).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place et exploitation d'un module de sourcing
Description: Mise en place et exploitation d'un module de sourcing
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°4 est passée selon une procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés au règlement de la consultation. La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Une négociation pourra être engagée sur ce lot. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (notamment logiciels, postes informatiques).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: MEGALIS BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place et exploitation d'un module Base de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
Description: Mise en place et exploitation d'un module Base de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par les attributaires des marchés initiaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La procédure de passation du lot n°2 est la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les critère de jugement des offres sont énoncés au règlement de la consultation. La date de début de marché indiquée est prévisionnelle. Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Une négociation pourra être engagée sur ce lot. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Principales références de prestations similaires ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (notamment logiciels, postes informatiques).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.).Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MEGALIS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: MEGALIS BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 25351449100047
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: ZAC des Champs Blancs -15 rue Claude Chappe - Bâtiment B
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299125155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97630894-7ecf-4823-92ab-cdb8762283b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 10:49:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266372-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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