Marché publics de service d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOGISSIA
M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : o.danhiez@logissia.fr
web : https://www.unlogementdanslorne.fr/
SIRET 09622003300029
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché publics de service d'assurance
Réference acheteur : 1BC2026MSASS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD13
Lieu principal de prestation : 61000 Alençon
Description : Les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 4 lots composés de la façon
suivante dont le contenu est précisé pour chaque lot aux CCTP :
Lot 1 Assurance "Responsabilité Civile " 66 51 6000-0
Lot 2 Assurance "Dommages aux biens " 66 51 5200-5
Lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" 66 51 4110-0
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 2 480 000,00 euros
Lot N° 1 - Assurance responsabilité civile - CPV 66516000
Responsabilité Civile
Coût estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Assurance dommage aux biens - CPV 66515200
Dommages aux biens
Coût estimé hors TVA : 2 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - Assurance flotte automobile - CPV 66514110
Flotte automobile et risques annexes
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/07/26 à 14h00
Lieu : 21 RUE DE LA CHAUSSEE ALENCON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOGISSIA
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : aa.bah@logissia.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Envoi à la publication le : 10/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info