AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Anne Laure VENEL
Nom de l'organisme acheteur: EVOLEA
Informations d'adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.evolea.fr/
URL profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Marché réservé - Accord-cadre, à bons de commande, prestations de mise sous pli
Lieu d'exécution: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise sous pli. La durée du marché est de 12mois reconductible 3 fois soit une durée maximum de 48mois. Le montant maximum de commande est de 40 000 EURHT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 12 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

OU
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.


Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Justificatifs d'éligibilité aux marchés réservés - Tous documents attestant de la qualité d'entreprise adaptée ou de statut ESAT ou structure équivalente
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 55
Valeur technique - 30
Performance environnementale et sociale - 15

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-243-00-00-M
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché réservé - Accord-cadre, à bons de commande, prestations de mise sous pli"): Le montant maximum de commande pour la durée totale du marché, reconductions comprises, est de de 40 000â,¬HT.
Montant maximum hors TVA : 40000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Fanny ASSELOT
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470082043
Courriel: fasselot@evolea.fr
Adresse internet: https://www.evolea.fr/

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Loïc. PSZONAK
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: lpszonak@evolea.fr
Adresse internet: https://www.evolea.fr/


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Anne Laure VENEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
Adresse internet: http://evolea.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Anne Laure VENEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
Adresse internet: https://www.evolea.fr/