SAINT-LOUIS Agglomération

Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/03/2025 à 12h00 (paru le 22/02/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-20334 du 20/02/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 25-20334

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : d73bae55-8c35-480c-89df-4d5a17188854

Identifiant interne : 25FS-Env-0699-T

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Louis Agglomération

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68300

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas une décomposition en plusieurs lots. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Les délais d'exécutions de l'accord-cadre seront définis d'un commun accord sur la base du planning d'activité défini par le titulaire de l'accord-cadre. Le délai de présentation des candidatures est le délai pour lequel le titulaire s'est engagé. Il ne saurait être supérieur à 3 semaines. Pour analyser les candidatures et arrêter son choix, Saint-Louis Agglomération dispose de 1 semaine maximum. Dans le cas où aucune des candidatures proposées n'est retenue par Saint-Louis Agglomération, le titulaire doit, dans un délai de deux semaines, présentées 2 nouvelles candidatures. Saint-Louis Agglomération disposera de 1 semaine pour analyser les nouvelles candidatures et arrêter son choix. Le contrat de mission pour chaque travailleur temporaire ne pourra pas excéder 12 mois. Le contrat pourra toutefois comporter une clause permettant de reporter ou d'avancer le terme de la mission, dans les limites d'un jour pour cinq jours de travail. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Modalités de paiement : virement administratif ; Délai global de paiement : 30 jours ; Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération. Une avance est prévue dans les conditions du Ccap. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire

Identifiant interne : S-PF-1603455

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options :

Description des options : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront à fixer ultérieurement. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique ; - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique : l'éventuelle poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Louis Agglomération

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68300

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit tacitement par trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire. Il en avertit alors le titulaire de l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Mars 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les candidats devront fournir les pièces suivantes : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. - Une attestation prouvant leur statut de Siae ou de structure équivalente (type agrément délivré par le Direction Départementale du Travail etc)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603455

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603455

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/03/2025 à 12:00

Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 697C6690-D9AF-9907-CF653EBDBE15A3ED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération

Numéro d’enregistrement : 5365

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68305

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : direction@agglo-saint-louis.fr

Téléphone : 0389709070

Télécopieur : 0389709085

Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 697C66AB-D2A4-69C0-9BACBF0B104F4568

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 697C66BA-9BEF-C068-96EB652FF67697D5

Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone : 0383342565

Télécopieur : 0383342224

Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa26193a-e9cb-4e92-921d-a540ca4ec08e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 à 17:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025

Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter