SPL Développement touristique du Cotentin
Marché SPL 2024-04 :IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 (paru le 02/10/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
50, 14, 35
Annonce n°
24-111069
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL de Développement touristique du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché SPL 2024-04 : IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Description
:
Le marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure
:
ea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9
Identifiant interne
:
SPL 2024-04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé en appel d’offre en application de l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Il porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin pour la période 2025-2028. La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre. En application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22100000
Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
de la république
Ville
:
BARNEVILLE-CARTERET
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
IMPRESSION ET LIVRAISON DES SUPPORTS PRINT DE L’OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN 2025-2028
Description
:
Le marché porte sur l’impression et la livraison de supports papier dans les sites de l'Office de Tourisme du Cotentin.
Identifiant interne
:
6e062121-a280-4490-8a97-cc3853bd1770
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79000000
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options
:
Description des options
:
3
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/12/2024
Date de fin de durée
:
04/12/2025
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début décembre 2024. A l’issue de cette première période, l’accord-cadre pourra être reconduit trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d’un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s’y opposer. La SPL pourra dénoncer l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Autre
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/10/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90131/1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/90131/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SPL de Développement touristique du Cotentin
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SPL de Développement touristique du Cotentin
Numéro d’enregistrement
:
SPL 2024-04
Département
:
50
Adresse postale
:
3
3 avenue de la République 50270 BARNEVILLE-CARTERET
avenue de la République
Ville
:
BARNEVILLE-CARTERET
Code postal
:
50270
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Claire LEGRAND
Adresse électronique
:
c.semilly-lagalle@ot-cotentin.fr
Téléphone
:
0233018617
Adresse internet
:
https://www.encotentin.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ea39eb60-882e-457d-a7df-b1a7ac2202f9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2024
à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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