Meldomys
MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/08/2025 à 17h00 (paru le 05/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
25-75499
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Meldomys
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements collectifs locatifs (12 T2 et 39 T3) dont 41 logements « Vivre Son Age », comprenant des locaux communs dont une salle d'animation, rue Edouard Colbert à Maulévrier (Tr 1935). La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure
:
7992fb2c-6e87-4031-96ce-c5241430c8d4
Identifiant interne
:
202507011201VL
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
508,500
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). L'estimation prévisionnelle est de 508 500 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAULEVRIER - Bd Edouard Colbert - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements comprenant des locaux communs dont une salle d'animation (Tr 1935)
Description
:
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence seniors de 51 logements collectifs locatifs (12 T2 et 39 T3) dont 41 logements « Vivre Son Age », comprenant des locaux communs dont une salle d'animation, rue Edouard Colbert à Maulévrier (Tr 1935). La durée prévisionnelle du marché de 50 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne
:
S-PF-1673796
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/11/2025
Durée
:
50
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
508,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
Nombre de cadres
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Moyens humains de l'entreprise
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Formulaire Dc2
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Formulaire Dc1
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Capacités techniques
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est réservé aux architectes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Composition de l'équipe et méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Références
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673796
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673796
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/08/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Meldomys
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
2417367B-9E02-38C8-D8C072205A0CBF9E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
51838
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RATIER Benoit
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Adresse internet
:
http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
2417369B-F697-D6B6-8BCF2DC718C4B271
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
241736B4-FC50-7755-4E4742C4273B1648
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
81a04e5d-4269-4fe8-98c7-0f2722d1bb89
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2025
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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