Vallée Sud - Grand Paris (92)

Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 15h00 (paru le 03/08/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-88247 du 01/08/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-88247

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

Description : Mise à disposition d'un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud - Grand Paris

Identifiant de la procédure : edfa696b-4905-4957-91c4-f357a9ae8e9b

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord cadre non alloti. Les raisons du non allotissement sont les suivantes : La solution repose sur une interaction fluide et en temps réel entre l'IHM (back-office) et les portails professeurs et usagers. Toute séparation en lots compromettrait cette continuité technique et rendrait l'exécution des prestations plus complexe. La durée initiale est fixée à 3 ans à compter de la date de notification; reconductible 1 fois un an. Pas de variantes ni des prestations supplémentaires. Accord cadre à prix composites. Le montant maximum annuel pour la partie à bons de commande est de 57500 euros HT, soit 172500 euros HT pour la durée initiale. Montant maximum annuel identique la période de reconduction. Pièces à produire pour l offre Un acte d engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, une note méthodologique. Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marchés sécurisés https://www.marches-securises.fr.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

Description : Mise à disposition d’un logiciel de gestion des conservatoires du territoire Vallée Sud – Grand Paris

Identifiant interne : 25TIC33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 172,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Au regard de l’addition du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), selon la formule suivante : Montant total de l’offre la moins chère / montant total de l’offre notée x 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 15/09/2025 à 15:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Vallée Sud Grand Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vallée Sud - Grand Paris (92)

Numéro d’enregistrement : 20005796600018

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr

Téléphone : +33 186631428

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPT Vallée Sud Grand Paris

Numéro d’enregistrement : 20005796600018

Ville : Fontenay-aux-Roses

Code postal : 92269

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : lina.barreracamelo@valleesud.fr

Téléphone : +33 018663142

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : +33 130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc3cce32-0b42-4295-b439-fdb7b9c728a4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 à 09:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025

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