DIRISI BREST
Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/04/2025 à 11h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
29, 75
Annonce n°
25-29286
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DIRISI BREST
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Description
:
Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Identifiant de la procédure
:
3e65be71-1d8a-41e0-aa9f-7f2bbfdc7bd4
Identifiant interne
:
DAF_2024_001150
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Fraude
:
Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes
:
Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite
:
Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption
:
Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Article L2141-10 du code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Description
:
Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Identifiant interne
:
DAF_2024_001150
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/08/2025
Date de fin de durée
:
04/08/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659189&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659189&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/04/2025
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DIRISI BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DIRISI BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DIRISI BREST
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville
:
Brest Cedex 9
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de Mme Claire BOUDET
Adresse électronique
:
dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0298229475
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Télécopieur
:
+33299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
6 rue Louise Weiss
Ville
:
Paris Cedex 13
Code postal
:
75703
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33144970422
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2f09f998-6cd8-48d4-95ea-73de01fde657
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 14:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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