Ville de COMINES
Mise à disposition de personnel intérimaire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/08/2024 à 17h00 (paru le 23/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-72430
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de personnel intérimaire
Description
:
Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.
Identifiant de la procédure
:
1c5ecec4-570f-40a5-b107-d1cc80761dfe
Identifiant interne
:
PPP18Z-98/4042/2024-10
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,040,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
(voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Description
:
Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Identifiant interne
:
2024-10_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Grand’Place
Ville
:
COMINES Cedex
Code postal
:
59559
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de COMINES
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d’un an.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste des principales références
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Un relevé d’identité bancaire
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Attestation fiscale à jour
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Attestation sociale à jour
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coefficient
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/08/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/08/2024
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de COMINES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Description
:
Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Identifiant interne
:
2024-10_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Grand’Place
Ville
:
COMINES Cedex
Code postal
:
59559
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de COMINES
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Date de fin de durée
:
30/09/2025
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une liste des principales références
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Un relevé d’identité bancaire
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Attestation fiscale à jour
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Attestation sociale à jour
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coefficient
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/08/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/08/2024
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de COMINES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement
:
21590152100017
Adresse postale
:
Grand’Place
Ville
:
COMINES Cedex
Code postal
:
59559
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Eric VANSTAEN
Adresse électronique
:
finances@ville-comines.fr
Téléphone
:
+33 320145858
Télécopieur
:
+33 320145859
Adresse internet
:
http://www.ville-comines.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=563204&orgAcronyme=50152
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville
:
LILLE Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Télécopieur
:
+33 359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
38648fb7-ccfd-4cbf-aa3d-fe286ffceeaf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/06/2024
à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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