Conseil National de l'Ordre des Médecins
Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2026 à 12h00 (paru le 18/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-39097
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Description
:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an
Identifiant de la procédure
:
853de85a-c191-47cf-b2eb-32b759008dfe
Identifiant interne
:
ACMS-2026-03
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à disposition de salles et réalisation des prestations logistiques nécessaires à l'organisation de manifestations, évènements et débats du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Description
:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 300 000 euro(s) TTC par an
Identifiant interne
:
S-PA-1808974
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Options
:
Description des options
:
Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement?aux?attributaires?du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un an. Le nombre de reconductions est de trois, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808974
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Détention et validité des agréments, autorisations et attestations exigés par la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Habilitations, agréments et autorisations requis pour les activités de traiteur en conformité avec la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EF2629A1-A461-8CD0-D4567A3A1F0D6A04
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d’enregistrement
:
64850
Adresse postale
:
4 rue Léon Jost
Ville
:
Paris
Code postal
:
75855
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELAHAYE Jean-François
Adresse électronique
:
achats@cn.medecin.fr
Téléphone
:
0153893200
Adresse internet
:
https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics
Profil de l’acheteur
:
https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
EF2629DB-C569-EC53-DFEE03A96C84561D
Adresse postale
:
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
EF2629F0-A6A8-FF5A-B8C5EDDB57F2F2BD
Adresse postale
:
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b6153478-263f-4714-88ec-be21cf195803
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/04/2026
à 22:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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