Collectivité de Corse
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse, fourniture et livraison
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/04/2024 à 16h00 (paru le 30/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
24-37310
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse, fourniture et livraison
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne uniquement l'achat et la livraison journalière de titres de presse au siège de la Collectivité de Corse pour les besoins des services, Ajaccio et Bastia. Cette consultation porte donc sur la mise à disposition des titres de presse et exclut tout abonnement à des publications périodiques qui ne sont pas l'objet de ce marché
Identifiant de la procédure
:
bd322b6f-e004-4603-bf56-9895df02d682
Identifiant interne
:
2024-1DMG-0016
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22210000
Journaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22210000
Journaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
- Lot N° 1 : Ajaccio, Cdc, 22 cours Grandval - 20187 Ajaccio ;- Lot N° 2 : Bastia, Cdc, Rond-point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia
Ville
:
Corse
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Ajaccio
Description
:
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Ajaccio
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22210000
Journaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22210000
Journaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
- Lot N° 1 : Ajaccio, Cdc, 22 cours Grandval - 20187 Ajaccio ;- Lot N° 2 : Bastia, Cdc, Rond-point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia
Ville
:
Corse
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum Ht 110 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour le présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444082,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
02/05/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget de la CDC. Paiement : virement bancaire. Forme du Prix : révisables
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Bastia
Description
:
Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Bastia
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22210000
Journaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22210000
Journaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
- Lot N° 1 : Ajaccio, Cdc, 22 cours Grandval - 20187 Ajaccio ;- Lot N° 2 : Bastia, Cdc, Rond-point du Maréchal Leclerc - 20405 Bastia
Ville
:
Corse
Code postal
:
20000
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Mise à disposition de titres de presse pour les services de la Collectivité de Corse à Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour le présent marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444082,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/04/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
02/05/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget de la CDC. Paiement : virement bancaire. Forme du Prix : révisables
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement
:
20007695800012
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20187
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0495202525
Adresse internet
:
http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur
:
http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
9700
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
53cc189c-e4d6-4981-bd8b-3103aec7419a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2024
à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
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