Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangèr
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 (paru le 21/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-106662
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition et entretien de machines à café ainsi que fourniture et livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat).
Identifiant de la procédure
:
f1f76e8c-ba45-480b-8361-737ddf448096
Identifiant interne
:
MEAE_24024_CAB
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15860000
Café, thé et produits connexes
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusion conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur,
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition et l'entretien de machines à café ainsi que la fourniture et la livraison des consommables (café, thé, infusions, chocolat) pour les directions et les cabinets ministériels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (ministre, ministres délégués et secrétaires d'Etat)
Identifiant interne
:
MEAE_24024_CAB
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15860000
Café, thé et produits connexes
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
280,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Pondération : 40 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pondération valeur technique : 50 Pondération valeur RSE : 10 Le détail des critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
27 - 29 rue de la Convention
Ville
:
Paris cedex 15
Code postal
:
75732
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Téléphone
:
0143175353
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7, rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f20298ec-aedd-4b39-9f65-81f13b956400
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2024
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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