VILLE DE MURET
Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 11/07/2025 à 10h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
25-72771
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE MURET
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Description
:
Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Identifiant de la procédure
:
77a70fed-47c1-4ec3-9978-c9ab1973d336
Identifiant interne
:
MP202512
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
MURET
Code postal
:
31600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation: se référer au RC La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché: Professionnalisme et savoir faire: 60% Tarifs proposés: 40% Durée de la concession 60 mois
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Contrat de concession
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Les autres motifs figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Description
:
Le contrat consiste à confier la Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage)
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
Muret
Code postal
:
31600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Prolongation d'une année supplémentaire possible
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/07/2025
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cadre légal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE MURET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE MURET
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE DE MURET
Organisation qui traite les offres
:
VILLE DE MURET
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE MURET
Numéro d’enregistrement
:
21310395500018
Département
:
Haute-Garonne
Adresse postale
:
27 Rue Castelvielh
Ville
:
Muret
Code postal
:
31600
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
achats@mairie-muret.fr
Téléphone
:
0561519581
Adresse internet
:
https://www.mairie-muret.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
ORG-0002
Département
:
Haute-Garonne
Adresse postale
:
68 Rue Raymond IV
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administrtaif
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Adresse internet
:
https://www.ta-toulouse.juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ta-toulouse.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa763d4e-d2ec-44ac-8cc0-be7ca38a0036
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
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