cnmss
Mise en œuvre d’un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au profit des militaires d’active des écoles de formation initiale et leurs encadrant, 3 lots
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83, 50
Annonce n°
26-55359
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPA / CNMSS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en œuvre d’un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au profit des militaires d’active des écoles de formation initiale et leurs encadrants répartis en trois lots géographiques .
Description
:
Allotis en 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure
:
eaec0064-9583-492e-91fb-9d4452ad07b5
Identifiant interne
:
26013-26014-26015
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Allotie en 3 lots géographiques.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Var et Bouches du Rhône
Description
:
Var et Bouches du Rhône
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : VAR et BOUCHES DU RHONE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres
:
EPA / CNMSS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Finistère et Morbihan
Description
:
Finistère et Morbihan
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : FINISTERE et MORBIHAN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres
:
EPA / CNMSS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Manche
Description
:
Manche
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80000000
Services d'enseignement et de formation
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution : MANCHE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
« Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EPA / CNMSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres
:
EPA / CNMSS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPA / CNMSS
Numéro d’enregistrement
:
18009004500014
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service achat
Adresse électronique
:
service.achat@cnmss.fr
Téléphone
:
0494169696
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Ville
:
toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
523e102e-f4b4-49a5-b49e-7164359dcb98
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2026
à 08:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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