Agglo Pays d'Issoire
Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/08/2025 à 12h00 (paru le 05/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
25-75584
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agglo Pays d'Issoire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Description
:
La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant de la procédure
:
6c473810-8a0e-400e-bbea-842fbc303235
Identifiant interne
:
2025-34
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20, rue de la Liberté
Ville
:
Issoire
Code postal
:
63504
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de l'Agglo Pays d'Issoire
Description
:
La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Identifiant interne
:
S-PF-1674599
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512200
Services d'assurance maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20, rue de la Liberté
Ville
:
Issoire
Code postal
:
63504
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674599
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
27/08/2025
à 12:00
Lieu
:
Agglo Pays d'Issoire-Service commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agglo Pays d'Issoire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
26441224-D541-283D-1337D8A9EB01E3F2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement
:
45418
Adresse postale
:
20 rue de la Liberté
Ville
:
Issoire
Code postal
:
63504
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BARRAUD Bertrand
Adresse électronique
:
marches-publics@capissoire.fr
Téléphone
:
0415622000
Adresse internet
:
http://www.capissoire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Agglo Pays d'Issoire
Numéro d’enregistrement
:
26441242-B17C-6DB7-9C50C5A89007ADBE
Adresse postale
:
20, rue de la Liberté
Ville
:
Issoire
Code postal
:
63504
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
marches-publics@capissoire.fr
Téléphone
:
0415622000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
26441251-F162-81A8-92B03D65185D4F49
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
26441260-92BE-3CAC-0211B56B078F7DCF
Adresse postale
:
1 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0426992833
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b46b3de2-4e81-414b-bf00-9a4cca1cb2f6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2025
à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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