Communauté d'Agglomération de La Rochelle
MISE EN OEUVRE DE LA TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET D'OBJETS CONNECTES LPWAN
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/11/2025 à 17h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
25-109930
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISE EN OEUVRE DE LA TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET D'OBJETS CONNECTES LPWAN
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
59e15482-6bb6-448c-a990-980123ebc9a1
Identifiant interne
:
2025.FCS.EAUX.0189
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64220000
Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et de la Ville de La Rochelle
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISE EN OEUVRE DE LA TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET D'OBJETS CONNECTES LPWAN
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1717253
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50411100
Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38421100
Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64220000
Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et de la Ville de La Rochelle
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
180
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717253
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717253
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/11/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2025
à 09:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la CdA LR et subventions éventuelles
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Considérant la nature des prestations et le déploiement prévu sur 3 ans, la durée de vie des modules de transmission estimée à 12 ans et la complexité technique pour la bonne exécution des prestations, la durée de l'accord-cadre a été fixée à 15 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
9F05B7C3-B7DE-8C69-0D0E32570F2459AB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement
:
50974
Adresse postale
:
6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Fountaine Jean-François
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0546303501
Adresse internet
:
http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
9F05B7F4-EB01-427D-89B24455CF22CEF4
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement
:
9F05B80E-FFB6-B4F4-25ADB194E97A5FF5
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Adresse électronique
:
commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone
:
0546303552
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement
:
9F05B83D-903C-9391-A10B74EFF805903A
Adresse postale
:
Commune De La Rochelle
1 Rue De L'Hotel De Ville, Cs 61541
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone
:
0546515151
Télécopieur
:
0546515192
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2e6e2523-e795-406c-86f7-74f5f1906df9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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