REGION ILE DE FRANCE
Mise en œuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/09/2025 à 17h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n°
25-88230
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en œuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Description
:
Mise en oeuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Identifiant de la procédure
:
03c7dc99-a07b-47ed-b347-3f1a5341621e
Identifiant interne
:
2500834
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71731000
Services de contrôle de qualité industriel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en œuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Description
:
Mise en oeuvre de prestations de contrôle de la marque "Produit en Île-de-France" pour le compte de la Région Île-de-France.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71731000
Services de contrôle de qualité industriel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917339?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917339?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/09/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres
:
REGION ILE DE FRANCE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
23750007900312
Adresse postale
:
2 rue Simone Veil
Ville
:
93400
Code postal
:
93400
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
REGION ILE DE FRANCE
Adresse électronique
:
contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone
:
+33 153855585
Adresse internet
:
https://www.iledefrance.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c64129ae-74a7-4ac2-94be-068ffd5eaa94
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
à 09:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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