Avis de marché - Avis n° 26-52767 du 29/05/2026
Département(s) de publication :
44, 49, 53, 72, 85
Annonce n°
26-52767
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49EME ET 50 EME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS - LOT 1 - INSTALLATION GÉNÉRALE
Description
:
MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49EME ET 50 EME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS - LOT 1 - INSTALLATION GÉNÉRALE
Identifiant de la procédure
:
29e95990-d5bc-424e-800f-da347c9ed9a6
Identifiant interne
:
DEO10-202658996
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
270,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49EME ET 50 EME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS LOT 1 - INSTALLATION GÉNÉRALE
Description
:
MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49EME ET 50 EME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS LOT 1 - INSTALLATION GÉNÉRALE
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre prend effet à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 48 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE
:
L'accord-cadre s’inscrit dans un projet (susceptible d’être) financé par un fonds de l’Union Européenne (FSE).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 100 000 € HTVA pour 24 mois - montant maximum : 270 000 € HTVA pour 24 mois La Région des Pays de la Loire s’engage dans une démarche visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et a décidé d’inclure dans le présent accord- cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi, cet accord-cadre comporte une prestation d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi. Ses différentes caractéristiques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511446?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511446?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région des Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
23440003400026
Adresse postale
:
1 rue de la Loire
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44966
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique
:
demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone
:
+33 228205838
Adresse internet
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a7960e67-a25f-4610-aa20-2de23c4cf88c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/05/2026
à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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