Département des Côtes d'Armor
Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/02/2026 à 12h00 (paru le 16/01/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-4807
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum
Identifiant de la procédure
:
fa9d5599-5d2a-4d80-b9a9-d2d772313267
Identifiant interne
:
CD22-2025-DDS3-MBE
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Autres informations : se référer au règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Description
:
Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Identifiant interne
:
CD22-2025-DDS3-MBE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Contrat de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/02/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer au règlement de la consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement
:
22220001600327
Adresse postale
:
Bâtiment Coetquen
9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
St brieuc cedex 1
Code postal
:
22023
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
HAMON Guylaine
Adresse électronique
:
commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
Téléphone
:
0296626222
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5c9084d-34d4-4581-a6d9-9c88f206aefd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
15/01/2026
à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
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