Mise en oeuvre et exploitation d'un service de Transport d'Utilité Sociale (TUS) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24910054600046
Code Postal : 91610
Ville : BALLANCOURT SUR ESSONNE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1165117.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GAIOTTI Léa
email : lgaiotti@ccvalessonne.com
Tél : +33 173217766

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent justifier de leur capacité juridique à exploiter un service de transport d'utilité sociale conformément aux dispositions du Code des transports (articles L. 3133-1 et R. 3133-1 à R. 3133-5).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Juillet 2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en oeuvre et exploitation d'un service de Transport d'Utilité Sociale (TUS) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne

CPV - Objet principal : 60100000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché public relatif à la mise en place et à l'exploitation d'un service de Transport d'utilité Sociale (TUS) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Val d'Essonne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 210000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Juin 2026