Région Pays de la Loire

MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE RESSOURCES PROJETS

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/11/2025 à 12h00 (paru le 25/10/2025)
Localisation :
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché - Avis n° 25-118828 du 23/10/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 25-118828

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE RESSOURCES PROJETS
Description : L’objet de cet accord cadre est la mise en œuvre d’un centre de ressources projet. 1. 1 - Contexte Afin de mener à bien l’ensemble des projets prioritaires de la feuille de route régionale, la Direction de la Transformation Numérique (DTN) souhaite établir un centre de ressources projet. Ce dispositif permettra à la collectivité de mobiliser des experts, dont la mission sera d’accompagner la montée en compétence progressive des agents régionaux, tout en renforçant la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre de certains projets prioritaires... Ces experts en méthodologie projet ont pour mission de sensibiliser les agents de la Région et de développer leurs compétences en gestion de projet. Afin de renforcer ce rôle d’accompagnement, ils s’impliquent davantage auprès des agents en proposant un suivi personnalisé, des ateliers pratiques adaptés aux besoins exprimés, ainsi qu’un appui continu tout au long du cycle de vie des projets. Le centre de ressources projet est conçu de manière transversale et a vocation à intervenir auprès de l’ensemble des directions métiers pour garantir la réussite de leurs projets numériques. 1. 2 - Enjeux Le centre de ressources projet constitue un levier stratégique pour la transformation numérique de la Région. Il repose sur une structuration claire des prestations, une exigence forte sur les profils mobilisés, un outillage adapté, et une approche intégrée de la gestion des compétences et de l’innovation. Le succès de ce dispositif dépendra de la capacité du titulaire à s’inscrire dans une logique de partenariat, de transfert de savoir-faire et d’amélioration continue. Les bénéfices attendus incluent une amélioration notable de la qualité et de l’efficacité sur les projets et le transfert de connaissances entre les experts projets et les agents. Ce projet, en renforçant les compétences/connaissances des agents et en optimisant les flux de travail, accroît la valeur ajoutée des services rendus par la DTN. 1. 3 - Objectifs Les objectifs du centre de ressources projets sont les suivants : • Créer un centre de ressources projet transversal qui accompagne activement les directions métiers de la collectivité sur leurs projets numériques, • Mobiliser des experts pour accompagner les directions métier sur des projets SI et combler ainsi les lacunes en compétences spécifiques, • S’assurer du respect des échéances sur les projets prioritaires de la feuille de route régionale, • Améliorer la qualité et l’efficacité sur la conduite de projets numériques, • Acculturer les agents afin de familiariser et intégrer les agents aux pratiques, outils et méthodologies spécifiques à la gestion de projet. Ce centre permettra d’accompagner des agents pour qu'ils comprennent et adoptent les meilleures pratiques en matière de gestion de projet. L'objectif est de créer une culture commune autour de la gestion de projet au sein de notre collectivité, • Accompagner les équipes de la DTN dans l'adoption et l'intégration de technologies émergentes en favorisant une culture d'innovation et de transformation digitale, • Identifier et mettre en œuvre des pratiques innovantes pour optimiser les processus et améliorer l’efficacité opérationnelle, • Assurer une veille technologique continue, accompagner les équipes dans l’appropriation des tendances numériques pertinentes et favoriser leur partage, Concevoir et déployer des formations sur mesure pour développer les compétences numériques des agents de la DTN qui ensuite en assureront la diffusion dans la collectivité. 1. 4 - Facteurs de réussites et risques Pour évaluer la réussite du projet, plusieurs indicateurs seront pris en compte : • Le nombre de projets livrés dans les délais avec la qualité attendue, • Le nombre de compétences transférées aux agents de la collectivité, • La satisfaction des directions métiers et de la direction générale concernant le soutien apporté par le centre de ressources projet, • Le nombre d’ateliers présentés dans le cadre de l’accompagnement des agents de la DTN vers des technologies innovantes, • Le respect des échéances, la réduction des retards et des imprévus dans la gestion des projets. Les principaux risques identifiés incluent : • Une mauvaise intégration des experts au sein des équipes des directions, • Une résistance des équipes métiers au fait de mobiliser des experts pour les accompagner. 2. 1 - Durée de l’accord-cadre L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. 1 - Forme de l’accord-cadre Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 60 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 € HTVA pour 12 mois RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur.
Identifiant de la procédure : f47c2414-cd8e-46a7-9ae7-a7fa6adb42dd
Identifiant interne : DTN142-202557237
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE RESSOURCES PROJETS
Description : MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE RESSOURCES PROJETS
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511173?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511173?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes CEDEX 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes CEDEX
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e5162cb-21c2-4a4b-9a38-5f19c3d52865 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025

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