HOPITAL DE DOUAI
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/07/2025 à 12h00 (paru le 22/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
25-69725
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description
:
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure
:
4bb5e926-6d33-4ae2-8d18-ad69b1297370
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85111600
Services d'orthèse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de Cambrai BP 10740
Ville
:
Douai
Code postal
:
59507
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description
:
Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85111600
Services d'orthèse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de Cambrai BP 10740
Ville
:
Douai
Code postal
:
59507
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 55.0 points - Redevance fixe mensuelle : 40.0 points - Pourcentage proposé par le candidat sur la base de son chiffre d'affaires annuel H.T : 15.0 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 35.0 points - Qualité des produits proposés : 15.0 points - Modalités de gestion du stock dans les armoires mises à disposition (nombre d'approvisionnement par semaine, largeur de gamme prévue dans les armoires,…) :10.0 points - Modalités d'approvisionnement du stock en cas d'urgence (délai d'approvisionnement en cas d'urgence, description du processus d'astreinte,…) : 10.0 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Formation du personnel : 5.0 points - Modalités de l'accompagnement/formation à la mise en place du dépôt : 2.5 points - Formation du personnel aux différents produits : 2.5 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable : 5.0 points - Politique de développement durable du candidat (regroupement des livraisons par secteur/utilisation de matériaux recyclés…) : 5.0 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HOPITAL DE DOUAI
Numéro d’enregistrement
:
26590682600010
Adresse postale
:
1 RTE DE CAMBRAI
Ville
:
Douai cedex
Code postal
:
59507
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-douai.fr
Téléphone
:
+33327947110
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ac454c65-5830-4380-938a-df844c980a0c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/06/2025
à 11:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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