Mise en place d'un système de vote par internet pour les élections de conseillers de quartier en décembre 2026

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d’un système de vote par internet pour les élections de conseillers de quartier en décembre 2026
Description: Mise en place d'un système de vote par internet pour les élections de conseillers de quartier en décembre 2026. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour l'organisation globale des opérations de vote par Internet, du début à la fin. • Il est à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 25 000 Euros HT pour des prestations complémentaires éventuelles. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration des délais de recours contentieux à la suite des élections.
Identifiant de la procédure: bf5c8276-cb68-4794-8b1e-aa93faa25237
Identifiant interne: 2600012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système de vote par internet pour les élections de conseillers de quartier en décembre 2026
Description: Mise en place d'un système de vote par internet pour les élections de conseillers de quartier en décembre 2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique de l’offre : 45 points de la note finale. • Sous critère 1 : Adéquation fonctionnelle et technique de la solution avec les fonctionnalités attendues, notamment l’adaptation de l’interface de vote a tout type d'ordinateur, smartphone ou tablette tactile - 15 points • Sous critère 2 : Simplicité et ergonomie de l'outil de vote - 10 points • Sous critère 3 : Organisation pour assurer le suivi de la prestation lors du déploiement et lors des opérations de vote - 10 points • Sous critère 4 : Pertinence du planning prévisionnel de réalisation au regard des contraintes exposées dans le cahier des charges - 10 points 2/ Prix : 25 points de la note finale. 3/ Sécurité du système de vote : 20 points de la note finale : SECURITE DU SYSTEME DE VOTE ET RESPECT DES RECOMMANDATIONS DE LA CNIL et RGPD Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La visite du site est obligatoire (cf. art 2.10 du présent règlement). Date limite de réception des offres : 27/04/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie -
Adresse électronique: valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef508543-24c5-4d0e-bea7-e0179adc2e6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français