Avis de marché - Avis n° 24-123945 du 30/10/2024
      
      
      
      
   
   
      
      Département(s) de publication : 
            35
         
      
      
         Annonce n°
         24-123945
      
      Services
      
      Section 1 - Identification de l'acheteur
      
         
            Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES
         
            Correspondant : M. MAHMOUDI Adil, Directeur
         
         
            Adresse : 6 RUE KLEBER,
             35000 
            Rennes
         
         
            Coordonnées :
            
               
                  Téléphone :
                  0299251160
               
               
                  Courriel :
                  ce.gipfar@ac-rennes.fr
               
             
          
       
      Section 2 - Description du marché
      
         
            Objet du marché : Mise en place de formations en anglais à l'étranger pour un public d'agents du 1er degré de l'académie de Rennes.
         
            Lieu d'exécution et de livraison :6, rue Kléber,
            35000 
            Rennes
         
       
      Section 3 - Caractéristiques du marché
      
         
            Caractéristiques principales : Le rectorat de Rennes prévoit d'organiser des mobilités internationales de formation pour 50 professeurs des écoles enseignant dans des établissements E.M.I.L.E. de l'académie. Ces mobilités visent à renforcer les compétences linguistiques en anglais des participants, avec des niveaux allant de A2 à B1 en début de formation, et de B1 à B2 en fin de formation.
La formation se déroulera pendant les vacances de printemps 2025 (Zone B) et durera 6 jours maximum, comprenant 25 heures de cours. Elle devra être organisée en immersion linguistique, intégrant des stagiaires d'au moins deux autres pays étrangers
Le programme de formation devra inclure :
1. Une approche pratique et théorique de la pédagogie E.M.I.L.E./C.L.I.L.
2. Une découverte du système scolaire irlandais
3. Une initiation à la culture celtique (chansons, danses, mythes et légendes)
4. Des activités basées sur les techniques théâtrales pour créer une communauté de pratiques entre les enseignants.
La prestation comprendra également l'organisation logistique (hébergement, repas, transport local) et la mise à disposition du matériel pédagogique nécessaire.
Le projet s'inscrit dans la politique d'ouverture internationale de la région académique Bretagne, axée sur les pays de l'arc celtique. Il vise à renforcer les liens entre les écoles bretonnes et irlandaises, notamment dans le cadre du projet "La Bretagne à l'heure du conte".
La formation accueillera aussi des conseillers pédagogiques et des IEN, qu'il faudra accompagner pendant et après le stage pour assurer l'impact et la pérennité de la formation.
Cette initiative vise à améliorer les compétences linguistiques des enseignants, à enrichir leurs pratiques pédagogiques et à favoriser les échanges internationaux dans le domaine de l'éducation.
         
            Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    50 mobilités de personnels du premier degré sont prévues, axée sur la pédagogie E.M.I.L.E, visant à améliorer leur niveau d'anglais de A2-B1 à B1-B2. 
La formation inclura jusqu'à 25 heures de cours sur 5 jours minimum/6 jours consécutifs maximum, avec une immersion linguistique en anglais et la participation d'au moins deux autres pays étrangers. Les sessions se dérouleront durant les vacances de printemps 2025, entre le 14 et le 26 avril.
         
            Refus des variantes.
         
       
      Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        
      
         6 mois à compter de la notification du marché.
         
            Date prévisionnelle de début des prestations
                                        (fournitures/services) :
                                    07/04/2025
       
      Section 5 - Conditions relative au marché
                        
      
         
            Cautionnement et garanties exigés : Garanties professionnelles:
-Pour les moyens humains: organigramme qui présente l'ensemble des acteurs mobilisés sur la prestation (administrative et pédagogique), CV des formateurs. 
- Déclaration sur les effectifs moyens au cours des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Capacité financière:
-Chiffres d'affaires des 3 dernières années. A défaut, déclaration appropriée d'une banque.
Assurances:
- Preuve d'une assurance contractée pour les risques professionnels.
         
            Unité monétaire utilisée, l'euro.
         
         
            Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    
         
       
      Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        
      
         
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            
         
            - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
                                        judiciaire
                                    
 
            - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
                                        cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
                                        L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
                                        ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
                                        des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
                                        2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
                                        publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
                                        formulaire DC1, ci-après)
                                    
 
            - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
                                        l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
                                        consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
                                        5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
                                    
 
            - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
                                        justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
                                        au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
                                        (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
                                        8222-5-3° du code du travail)
                                    
 
            - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
                                        l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
                                        paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
                                        ou des documents équivalents
                                    
 
         
         
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            
         
            - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
                                        concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
                                        cours des trois derniers exercices disponibles
                                    
 
            - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
                                        professionnels
                                    
 
            - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
                                        du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
                                    
 
            - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
                                        effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
                                        le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
                                        sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
                                        déclaration de l'opérateur économique
                                    
 
            - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
                                        co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    
 
            - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
                                        (disponible à l'adresse suivante :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
                                    
 
            - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
                                        :
                                        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
                                    
 
         
         
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            
         
            - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
                                        travail
                                    
 
         
         
            Commentaire sur les justifications :Pour répondre à la consultation, les candidats peuvent se servir des formulaires DC1, DC2, DC4 (le cas échéant).
       
      Section 7 - Critères d'attribution
      
         
            Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    
         
       
      Section 8 - Mode de passation du marché
      
         
            Type de procédure : procédure adaptée
       
      Section 10 - Conditions de délai
      
         
            Date limite de réception des candidatures : 02/12/2024 à 08:00
         
            Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 00:00
         
            Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
                                        offre : 
                                    03/12/2024
         
            Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
       
      Section 12 - Adresses complémentaires
      
         
            Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif et technique peuvent être obtenus :
                                    GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES (GIPFAR)
               
                  Contact : MME Clouet Frédérique
               
                  Adresse :6, rue Kléber,
                   35000 
                  Rennes
               
               
                  Coordonnées : 
                  
                     
                        Téléphone :
                        0615891936
                     
                     
                        Courriel :
                        Frederique.clouet@ac-rennes.fr
                     
                   
                
             
          
         
            Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES (GIPFAR)
               
                  Contact : MME Clouet Frédérique
               
                  Adresse :6, rue Kléber,
                   35000 
                  Rennes
               
               
                  Coordonnées : 
                  
                     
                        Téléphone :
                        0615891936
                     
                     
                        Courriel :
                        Frederique.clouet@ac-rennes.fr
                     
                   
                
             
          
         
            Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    
            
               Conditions de remise des offres ou des
                                                candidatures :
                                            Dépôt des candidatures en ligne, via le site BOAMP
          
       
      Section 14 - Informations complémentaires
                        
      
         
            Conditions et mode de paiement pour obtenir les
                                        documents :
                                    Sans objet
       
      
      
         Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024