SMAVD

Mise en place et exploitation de deux stations limnimétriques au droit du système d'endiguement de la digue d'Avignon.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 12h00 (paru le 18/07/2025)
Localisation : 13370 Mallemort
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84 , 13 , 34
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAVD.
Correspondant : WIGT Yves, 190 rue Mistral 13370 Mallemort FRANCE. tél. : 04-90-59-48-58 télécopieur : 04-90-59-42-00 Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse internet : http://smavd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1108483.html.

Objet du marché : Mise en place et exploitation de deux stations limnimétriques au droit du système d'endiguement de la digue d'Avignon.


Caractéristiques principales :
Le marché comprend : la réalisation de génie civil, les infrastructures physiques, l'acquisition des outils de mesures (caméras, capteurs), la mise en place de la station (câblage, calibrage, etc...) les outils de transmission des données vers un serveur, ainsi que la maintenance.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :En cas d'attribution de marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B2-405-12

Renseignements complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juillet 2025.

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