Mise en séparatif du réseau d'assainissement du chemin de la Croze et réhabilitation du déversoir d'orage des routes situé rue vers Vaulx

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de GRENAY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21380184800010
Code Postal : 38540
Ville : GRENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-grenay.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11866_1157721.html
Identifiant interne de la consultation : CROZE 2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Alexandre TETE
email : secretariat@grenay38.fr
Tél : +33 478408026

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, - Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, L'entreprise s'engage à mettre à disposition de la commune du personnel habilité AIPR (Habilitation d'Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux), ainsi que du personnel habilité CATEC (Certificat d'Aptitude de Travail en Milieu Confiné) - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Qualifications : o Niveau : FNTP 5118- Constructions de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable en contrainte urbaine pour une pression d'essai < 25 bars pour un DN inférieur ou égal à 300 mm FNTP 5143- Constructions de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre en contrainte urbaine hors nappe pour une profondeur de pose comprise entre 3,5 et 5,5 m. - Références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. - Références professionnelles de pose de réseaux en grès au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Juin 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en séparatif du réseau d'assainissement du chemin de la Croze et réhabilitation du déversoir d'orage des routes situé rue vers Vaulx

CPV - Objet principal : 45232410.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux auront pour objet : Base : 420 ml Grès Ø600mm (EP), 280 ml Grès Ø200mm (EU), réhabilitation du DO des routes, Dévoiement sur 100 ml en Fonte DN60mm (AEP) Variante : 420 ml Béton Ø800mm (EP), 280 ml Grès Ø200mm (EU), réhabilitation du DO des routes, Dévoiement sur 100 ml en Fonte DN60mm (AEP) Tranche optionnelle 1 :335 ml de Fonte DN60mm (AEP) Tranche optionnelle 2 : 280 ml de bordures
Lieu principal d'exécution du marché : Grenay
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le site est accessible par les voiries publiques. Il est recommandé de faire une visite du site, mais celle ci n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 23 Avril 2026