Commune de Garges lès Gonesse
Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/10/2025 à 12h00 (paru le 25/09/2025)
Localisation : 95141 Garges-lès-gonesse
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_exZDdBeEqW
Identifiant interne de la consultation : 25.117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : Marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 180111566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties professionnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties financières
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Code CPV principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2025
Mots clés: Prestations de services
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_exZDdBeEqW
Identifiant interne de la consultation : 25.117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : Marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 180111566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties professionnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties financières
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens de preuve : Garanties techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Code CPV principal
Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Mission d'accompagnement social et de proximité auprès des gargeois sur l'espace public
Code CPV principal : 85320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2025
Mots clés: Prestations de services
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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