Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI)Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/06/2025 à 12h00 (paru le 17/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
25-54890
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description
:
Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
d89440e4-f30b-420d-845a-9a9c7f4cc1e9
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville
:
Bourgoin Jallieu
Code postal
:
38300
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant maximum de l'accord cadre est de 300 000Euros HT
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description
:
Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Options
:
Description des options
:
reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville
:
Bourgoin Jallieu
Code postal
:
38300
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
(valeur prépondérante du critère 1): Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
- AE et BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
sous critère technique n°1 : Compréhension du contexte sous critère technique n°2 : Méthodologie et organisation proposée sous critère technique n°3 : Cohérence du temps passé affecté à la mission par rapport aux prix proposé sous critère technique n°4 : Respect du planning
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/06/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
53339597600012
Adresse postale
:
17 Avenue du Bourg
Ville
:
L'Isle D'Abeau
Code postal
:
38081
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.ival@elegia-groupe.fr
Téléphone
:
0476709772
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ee335ed0-b26f-4100-9716-55afcb506755
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/05/2025
à 17:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter