CHU NANTES
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de services d'assurances et le suivi de ces marchés pour les besoins des établissements du GHT44 (lot unique)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 23/01/2026 à 12h00 (paru le 26/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure AdaptéeAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-142577
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU NANTES
Correspondant : M. EL SAIR PHILIPPE, Directeur général
Adresse :
5
allée de l'île Gloriette,
44000
NANTES
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel :
bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de services d'assurances et le suivi de ces marchés pour les besoins des établissements du GHT44 (lot unique)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet une mission d’audit et d’assistance dans la passation de marchés d’assurances pour le compte du GHT 44 ; le périmètre assurantiel actuel est le suivant : - Risque Statutaire (RS) - Responsabilité Civile Hospitalière (RCH) - Protection juridique (PJ) - Individuelle Accident (IA) - Atteintes à l’Environnement (AE) - Recherches impliquant la personne humaine (RPH). La durée du présent marché public est de 12 mois, à compter de la date de notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum. Le marché est composite, pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande (cf. article 5.2 du CCP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA-26003
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : CHU NANTES
Coordonnées :
Courriel :
bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Documents de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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