Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPT Est Ensemble
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005787500011
Ville : Romainville
Code Postal : 93230
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2600028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact : marchespublics@est-ensemble.fr
Numéro de téléphone du contact : 0179645454
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La consultation en lots rendrait techniquement difficile la réalisation de la mission, dont l'objet demande un regard transversal capable de mettre en cohérence les différentes expertises.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-
1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles mono-attributaire. Il est à prix mixtes, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU).
La part traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : la tranche ferme relative à la scénarisation et l'arbitrage stratégique.
La part traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la tranche optionnelle n°1 relative à l'approfondissement et l'opérationnalisation du scénario retenu. Elle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5,
R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, compris entre les seuils suivants :
- Sans seuil minimum
- Seuil maximum : 70 000 Euros HT
Les variantes sont interdites.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Il est prévu une décomposition en tranches du marché.
Tranche ferme : Stratégie immobilière et urbaine. Délai d'affermissement : A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
Tranche optionnelle n°1 : Suivi de la mise en oeuvre du projet de réhabilitation et pérennisation de l'Usine des Transitions. Délai d'affermissement : 10 jours ouvrés à compter de l'émission du BC.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Est Ensemble
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% du montant du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités juridiques, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Valeur technique sur 100 points décomposée comme suit (55%) :
➢ Méthodologie d'intervention, le calendrier et les réunions notée sur 40 points
➢ Moyens humains affectés à la réalisation des prestations notés sur 20 points
➢ Compréhension de la commande et des enjeux des missions notée sur 20 points
➢ Qualité des livrables proposés notée sur 20 points
2- Prix des prestations sur 100 points, décomposé comme suit (40%) :
➢ Prix forfaitaires analysés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) notés sur 70 points
➢ Prix unitaires analysés sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) notés sur 30 points
3– Valeur environnementale sur 100 points décomposée comme suit (5%) :
Pertinence de la méthodologie proposée pour intégrer les enjeux environnementaux dans la conduite de la mission notés sur 100 points
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisie par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/09/2026