Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

Identifiant de la procédure: 42b1b384-5957-42ae-8ddd-b9265e113d83

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 lotissement du parc

Ville: Nieul

Code postal: 87510

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160.000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot:

LOT-0001

Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension de l'EHPAD de Nieul

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 1 lotissement du parc

Ville: Nieul

Code postal: 87510

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 64 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix : 40 %

au regard du montant total en euros TTC inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire remis par chaque candidat à l'appui de son offre

Critère:

Type: Qualité

Description: 60%

au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants :

- Qualité de la méthodologie 50%

- Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles 50%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107688

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 08/09/2025 09:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT

Numéro d'enregistrement: 26871072000015

Adresse postale: 1 LOTISSEMENT DU PARC

Ville: NIEUL

Code postal: 87510

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Adresse électronique: nathalie.garabige@ehpad-jmahaut.fr

Téléphone: +33 555756032

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges

Numéro d'enregistrement: 17870005000010

Adresse postale: 2 Cr Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 494e7514-0619-4062-a67c-e6c6775968fc - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 23:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français