CNFPT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation ' maintenance pour la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT à Orléans
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/04/2025 à 12h00 (paru le 25/03/2025)
Localisation : 75578 Paris cedex 12
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITE
CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl : achat.public@cnfpt.fr
web : http://www.cnfpt.fr
SIRET 18001404502245
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT à Orléans
Réference acheteur : ACH25032
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public
75578 Paris 12
Durée : 24 mois.
Description : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales soit 1,7 million d'agents.Le CNFPT est présent sur tout le territoire avec 18 délégations et leurs antennes départementales, 4 instituts spécialisés (INSET) et 1 institut de formation des cadres supérieurs (INET), chargés d'assurer la mise en oeuvre de la politique définie par l'établissement en matière de formation professionnelle.Le CNFPT dispose à ce jour de 6 implantations dans la région Centre-Val de Loire, dont le siège de la délégation à Orléans. Le CNFPT a réceptionné début 2018 un bâtiment de 3 039 m² de surfaces de planchers classé ERP 3ème catégorie afin d'accueillir sa délégation du Centre-Val de Loire initialement implantée à l'Est du centre-ville d'Orléans dans les locaux vétustes et inadaptés.Pour ce site, le CNFPT a recours à un prestataire d'Assistant au Maître d'Ouvrage spécialisé en exploitation-maintenance et désigné ci-après par le terme « AMO maintenance » ou « AMO ».Le marché d'AMO Maintenance actuel conclut en 2021 s'achève le 27 juin 2025. Aussi, le CNFPT entend renouveler cette mission.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite pour une part à prix forfaitaires et pour une part à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 5 000 € HT annuellement en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Frédéric DELAMARRE - Tél 02 38 78 99 72 - Port : 07 62 51 10 67 - Mail : frederic.delamarre@cnfpt.fr
Les candidats pouvant apporter une preuve de la connaissance récente (moins de 2 ans) et suffisante du site au regard des prestations objet du marché sont dispensés d'effectuer la visite dans la mesure où ils en apportent la preuve dans leur offre (fourniture d'attestation de visite précédente, preuve d'interventions similaires dans les locaux concernés, etc.).
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 25/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
CNFPT - DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Mme France BURGY - Directrice générale
80 rue de Reuilly
CS41232
75578 PARIS - 12
Tél : 01 55 27 44 00
mèl : achat.public@cnfpt.fr
web : http://www.cnfpt.fr
SIRET 18001404502245
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en exploitation - maintenance pour la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT à Orléans
Réference acheteur : ACH25032
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public
75578 Paris 12
Durée : 24 mois.
Description : Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales soit 1,7 million d'agents.Le CNFPT est présent sur tout le territoire avec 18 délégations et leurs antennes départementales, 4 instituts spécialisés (INSET) et 1 institut de formation des cadres supérieurs (INET), chargés d'assurer la mise en oeuvre de la politique définie par l'établissement en matière de formation professionnelle.Le CNFPT dispose à ce jour de 6 implantations dans la région Centre-Val de Loire, dont le siège de la délégation à Orléans. Le CNFPT a réceptionné début 2018 un bâtiment de 3 039 m² de surfaces de planchers classé ERP 3ème catégorie afin d'accueillir sa délégation du Centre-Val de Loire initialement implantée à l'Est du centre-ville d'Orléans dans les locaux vétustes et inadaptés.Pour ce site, le CNFPT a recours à un prestataire d'Assistant au Maître d'Ouvrage spécialisé en exploitation-maintenance et désigné ci-après par le terme « AMO maintenance » ou « AMO ».Le marché d'AMO Maintenance actuel conclut en 2021 s'achève le 27 juin 2025. Aussi, le CNFPT entend renouveler cette mission.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite pour une part à prix forfaitaires et pour une part à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 5 000 € HT annuellement en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Frédéric DELAMARRE - Tél 02 38 78 99 72 - Port : 07 62 51 10 67 - Mail : frederic.delamarre@cnfpt.fr
Les candidats pouvant apporter une preuve de la connaissance récente (moins de 2 ans) et suffisante du site au regard des prestations objet du marché sont dispensés d'effectuer la visite dans la mesure où ils en apportent la preuve dans leur offre (fourniture d'attestation de visite précédente, preuve d'interventions similaires dans les locaux concernés, etc.).
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 28/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 25/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter