Mission d'assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Consultation restreinte sur références
Identification du maître d’ouvrage : Commune de QUESSOY.
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage : ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor) - 7 rue Saint-Benoît - 22000 SAINT-BRIEUC - 02.96.62.81.27.
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
Type : Marché public de prestation intellectuelle.
Objet du marché : Mission d'assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Lieu de réalisation : QUESSOY.
Conditions de participation : Voir Règlement de Consultation
Modalités d'attribution :
Candidatures : Le jugement des candidatures portera sur le contenu du dossier, la motivation de l'équipe, les compétences et moyens affectés à l'opération, les références et illustrations de livrables proposées en lien avec la typologie de la commune.
Offres : Les candidats remettent une offre, sans remise de prestation.
Le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des candidatures présentées suivant les modalités du Règlement de Consultation. A l’issue de cette analyse, il élabore la liste des candidats admis en audition.
Les auditions sont programmées le jeudi 15 janvier 2026. Le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des propositions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager un dialogue et une négociation en vue de l'attribution du marché.
Obtention du dossier de consultation : Plateforme Mégalis Bretagne
Présentation des candidatures : Suivant le Règlement de Consultation, une lettre de présentation, un dossier administratif, un dossier technique et un dossier d’offre de prix.
Date limite de réception des candidatures :
Le vendredi 05 décembre 2025, avant 12H00
Adresse où les candidatures doivent être remises :
Plate forme https://marches.megalis.bretagne.bzh