MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE CHAUFFAGE ET D'ECS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET CONTROLES REGLEMENTAIRES D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE CHAUFFAGE ET D'ECS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: La présente consultation concerne la mise en place d’un contrat ayant pour objet une mission d’assistance technique, dans le but d’assurer une gestion performante des équipements des ensembles immobiliers de CDC Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/93/92/94/95), au moyen d’un suivi technique (contrôles et visites sur site), et de l’exploitation de données collectées (techniques, administratives et documentaires). Les équipements concernés sont les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectifs. Le patrimoine concerné par le marché pour chacun des lots est identifié en annexe 1 au CCTP.
Identifiant de la procédure: 5b21736f-2123-47c8-8a0d-46b3374e3e92
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-STUDEFI-YERRES-DPTS 77-94-91-75-78-93-92-95
Description: LOT 01-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-STUDEFI-YERRES-DPTS 77-94-91-75-78-93-92-95
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 372 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/08/2026, pour une durée globale de 48 mois. Il prendra fin au 31 juillet 2030 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 93-95-78
Description: LOT 02-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 93-95-78
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 372 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/08/2026, pour une durée globale de 48 mois. Il prendra fin au 31 juillet 2030 au plus tard. Aucune reconduction n’est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Description: LOT 03-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 372 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/08/2026, pour une durée globale de 48 mois. Il prendra fin au 31 juillet 2030 au plus tard. Aucune reconduction n’est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405003
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43e1724d-3595-4119-867b-379a0042e818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français