Communauté de Communes de la Veyle
Mission d'étude mobilités pour définir et accompagner à la mise en service d'un panel de nouvelles solutions
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/10/2025 à 12h00 (paru le 22/09/2025)
Localisation : 01290 PONT-DE-VEYLE
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE MARCHÉ
II. Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
L'intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président
III. Procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : voir la lettre de commande
Techniques d'achat : sans objet
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présence de variantes : non
Critères d'attribution : se reporter à la lettre de commande
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
IV. Identification du marché
Objet du marché : Mission d'étude mobilités pour définir et accompagner à la mise en service d'un panel de nouvelles solutions
CPV objet principal : 79311000-7
Nature de marché : Marché de services
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
Délai d'exécution du marché : 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la première mission (pouvant être réduit, sur proposition du candidat)
La consultation comporte des tranches :
non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non (la nature de la prestation ne permettant pas la décomposition en prestations distinctes)
Possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
V. Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : demande écrite en utilisant l'onglet "question" du profil
https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Veyle
SIRET : 20007055500087
10 Rue de la Poste - Le château - 01290 Pont-de-Veyle - Téléphone : +33 385239015
Groupement d'acheteurs : non
Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Veyle
SIRET : 20007055500087
10 Rue de la Poste - Le château - 01290 Pont-de-Veyle - Téléphone : +33 385239015
Groupement d'acheteurs : non
II. Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
L'intégralité des documents de la consultation sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président
III. Procédure
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : voir la lettre de commande
Techniques d'achat : sans objet
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présence de variantes : non
Critères d'attribution : se reporter à la lettre de commande
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
IV. Identification du marché
Objet du marché : Mission d'étude mobilités pour définir et accompagner à la mise en service d'un panel de nouvelles solutions
CPV objet principal : 79311000-7
Nature de marché : Marché de services
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
Délai d'exécution du marché : 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la première mission (pouvant être réduit, sur proposition du candidat)
La consultation comporte des tranches :
non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non (la nature de la prestation ne permettant pas la décomposition en prestations distinctes)
Possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
V. Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : demande écrite en utilisant l'onglet "question" du profil
https://marchespublics.ain.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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